Consultation des Hypothèques

 

Les étapes de la rechercheRetour

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Les tables et répertoires des conservations des hypothèques de Grasse et de Nice numérisés permettent la recherche dans les séries d’actes translatifs de propriétés d’immeubles (appelés aussi transcriptions ou encore formalités hypothécaires) antérieurs au 1er janvier 1956.

Ces actes translatifs sont la copie intégrale des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, legs, certains droits de passage, cahiers des charges de lotissement ou copropriété), les archives hypothécaires représentent donc le principal moyen de recherche des titres de propriétés. Toutefois, certains titres et en particulier les actes sous seing privés avant l’extension de l’obligation de la transcription des actes notariés par les conservations des hypothèques, peuvent être absents des transcriptions hypothécaires tout en demeurant authentiques.

Ces actes translatifs sont contenus dans des registres et rangés dans l’ordre chronologique. Chaque acte est référencé par le numéro du volume suivi du numéro d’acte à l’intérieur du volume (ex. volume 196, n° 36).

Si la référence n’est pas connue, elle peut être recherchée par les tables et répertoires numérisés en procédant de la manière suivante (sinon passez directement à l’étape 5) :


 1- Identifier le bureau de la conservation des hypothèques :
 En fonction de la commune où se situe le bien concerné, il convient de sélectionner le bureau compétent.
 •  Nice bureau unique : pour les actes transcrits entre 1823 et le 31 mars 1914, concernant des biens situés dans l’arrondissement de Nice.
 •  Nice 1er bureau : pour les actes transcrits entre le 1er avril 1914 et le 31 décembre 1955, concernant des biens situés dans les communes de Nice, Saint-André, Falicon et La Trinité.
 •  Nice 2ème bureau : pour les actes transcrits entre le 1er avril 1914 et le 31 décembre 1955, concernant des biens situés dans le reste de l’arrondissement de Nice.
 •  Grasse bureau unique : pour les actes transcrits entre 1800 et le 31 décembre 1955, concernant des biens situés dans l’arrondissement de Grasse.

 Le détail des ressorts géographiques par commune est également consultable.


 2- Consulter l’indicateur des patronymes :
 Dans le bureau sélectionné, l’entrée de la recherche se fait par le nom de(s) personne(s) qui cède(nt) ou qui acquier(en)t le bien. La recherche à partir de la référence cadastrale n’est pas prévue pour la période antérieure à 1956.
 Dans la table alphabétique des noms, en face du nom sélectionné, figureront le numéro de volume et le numéro de folio de la table des prénoms, éléments nécessaires pour l’étape suivante.
 
 
 Folio 40 recto de l’indicateur des patronymes Shel à Zypen (coté 404 Q 2/6)
 (Ex. patronyme TALON dans le bureau de Nice : volume 67, folio 82)


 À noter : selon les bureaux, les personnes morales (communes, sociétés, associations, syndicats, caisses, comités, commissions, communautés, comptoirs, congrégations…) sont à rechercher dans la table des patronymes ou la table des prénoms. Un dépouillement par dénomination a été réalisé pour les bureaux de Nice et partiellement pour celui de Grasse. Ainsi la recherche peut se faire nominativement et directement dans les bases documentaires en ligne "Archives administratives de 1800 à 1940" et "Archives administratives après 1940" (rajouter aux critères recherchés le terme "hypothèques" afin de mieux affiner les résultats). Les fichiers n’ayant pas été scindés par dates, il est conseillé d’effectuer la recherche dans les deux bases.


 3- Consulter la table des prénoms :
 Dans le volume sélectionné à l’aide de l’indicateur (étape 2) et au folio choisi, vous trouverez la liste des toutes les personnes portant le patronyme recherché.
 La personne recherchée doit être identifiée par son prénom, éventuellement sa date de naissance ou son lieu de résidence, notamment en cas d’homonymie.
 En face du prénom de la personne identifiée, figure le numéro de volume et le numéro de case du répertoire analytique des formalités qui constitue l’étape suivante.
 
 
 Folio 83 verso de la table des prénoms volume 67 Sue à Telloni (coté 404 Q 2/73)
 (Ex. TALON André, domicilié à Nice : volume 446, case 479)


 À noter : les différentes façons d’orthographier peuvent être regroupées sous un seul patronyme. Les TALLON, TALON, TALLONE sont ainsi listés dans cette table des prénoms.
 En cas de patronymie, quelques précisions (date et lieu de naissance, filiation…) permettent de retrouver la personne recherchée.
 De manière générale, les hommes sont inscrits sur les pages de gauche et les femmes sont sur les pages de droite. Le numéro de folio se trouve sur le coin de la page de droite.



 Particularité du bureau de Grasse : deux séries de tables des prénoms existent.
 En premier lieu, consultez les tables dites de la « 2ème série » (indiquées S2), et en cas de recherche infructueuse, reportez-vous aux tables de la 1ère série (S1).


 4- Consulter le répertoire analytique des formalités :
 Dans le volume sélectionné à l’aide de la table des prénoms (étape 3) et au numéro de case choisi, vous accédez à la case qui contient l’ensemble des références des actes concernant la personne recherchée.
 Il convient de repérer le(s) numéro(s) de volume et le(s) numéro(s) de l’acte ou des actes en fonction de votre recherche.
 Des mentions suivantes indiquent qu’il s’agit d’une mutation de propriété : « acq. (acquêt ou acquisition) », « vente », « cession », « donation », « partage », « échange » ou encore « cahier des charges ».
 Les autres mentions telles que « saisie », « licitation », « adjudication », « sommation », « dénonciation » ou « expropriation », ou encore « convention » ne concernent que de façon indirecte les titres de propriété.

 À noter : sur la page de gauche figurent exclusivement les références de transcriptions des actes translatifs de propriété (achat, vente, partage, etc…).
 Sur la page de droite figurent exclusivement les inscriptions des prises d’hypothèques et autres dispositions légales relatives à la translation immobilière de la page de gauche.


 Les éléments indispensables pour accéder à la formalité recherchée sont :
 •  Bureau
 •  Numéro du volume
 •  Numéro de l’article (= numéro de la formalité)
 •  Date de transcription
 
 
 Folio 162 verso du répertoire des formalités volume 446 (coté 404 Q 2/531)
 (Ex. acquêt (acquisition) : volume 953, article 31 du 25/05/1904)
 
 
 À noter : les abréviations couramment utilisées pour indiquer
 le mois sont à lire comme suit :
 •  7bre = septembre
 •  8bre = octobre
 •  9bre = novembre
 •  Xbre (ou 10bre) = décembre
 


 5- Trouver la cote du registre contenant la formalité recherchée :
 Les actes translatifs de propriété d’immeubles sont tenus dans des registres. La consultation des documents se fait en salle de lecture des Archives départementales des Alpes-Maritimes, soit à partir du prêt des registres originaux non numérisés, soit à partir des images numérisées des bases de données des Archives administratives.
 Mais également, selon leur date, certains documents sont consultables directement en ligne dans les bases documentaires.
 La cote du registre ainsi que l’état de numérisation et celui de diffusion sur Internet sont à consulter dans le tableau récapitulatif des registres des actes translatifs de propriétés d’immeubles regroupant tous bureaux et toutes périodes au format tableur (recommandé avec les navigateurs Firefox ou Chrome, avec possibilité de tris et hyperlien vers la notice du document) ou au format PDF. Il est recommandé de consulter le guide d'utilisation avant la première recherche.