Consultation des Hypothèques

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Les tables et répertoires des conservations des hypothèques de Grasse et de Nice numérisés permettent la recherche dans les séries d’actes translatifs de propriétés d’immeuble (appelés aussi transcriptions ou encore formalités) antérieurs au 31 décembre 1955.
Ces actes translatifs sont la copie intégrale des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, legs, certains droits de passage, cahiers des charges de lotissement ou copropriété), les archives hypothécaires représentent donc le principal moyen de recherche des titres de propriétés. Toutefois, la transcription des actes notariés par les conservations des hypothèques ne devient obligatoire qu’à partir du 1er janvier 1956. Avant cette date, certains titres et en particulier les actes sous seing privés peuvent être absents des transcriptions hypothécaires tout en demeurant authentiques.
Ces actes translatifs sont contenus dans des registres et rangés dans l’ordre chronologique. Chaque acte est référencé par le numéro du volume suivi du numéro d’acte à l’intérieur du volume (ex : volume 196 n°36).

Si la référence n’est pas connue elle peut être recherchée par les tables et répertoires numérisés en procédant de la manière suivante :

1- Identifier le bureau de la conservation des hypothèques :
En fonction de la commune où le bien concerné est situé il convient de sélectionner le bureau.
Nice bureau unique : actes établis entre 1823 et le 31 mars 1914 concernant des biens situés dans l’arrondissement de Nice.
Nice bureau 1 : actes établis entre le 1er avril 1914 et le 31 décembre 1955 concernant des biens situés dans les communes de Nice, Saint-André, Falicon ou La Trinité.
Nice bureau 2 : actes établis entre le 1er avril 1914 et le 31 décembre 1955 concernant des biens situés dans le reste de l’arrondissement de Nice.
Grasse bureau unique : actes établis entre 1800 et le 31 mars 1955 concernant des biens situés dans l’arrondissement de Grasse.

2- Consulter la table des patronymes :

A noter : selon les bureaux, les personnes morales (sociétés, communes, associations…) sont à rechercher dans la table des patronymes ou la table des prénoms.

Dans le bureau choisi, l’entrée de la recherche se fait par le nom de(s) personne(s) qui cède(nt) ou qui acquier(ent)t le bien. La recherche à partir de la référence cadastrale n’est pas prévue pour la période antérieure à 1956.
Dans l’ordre alphabétique des noms, en face du nom sélectionné figurera le numéro de volume et le numéro de folio de la table des prénoms qui constitue l’étape suivante.

3- Consulter la table des prénoms :
Dans le volume sélectionné à l’aide de l’indicateur (étape 2) et au folio choisi vous trouverez le nom de la personne recherchée.
Si plusieurs personnes portent le même nom il s’agira d’identifier la personne recherchée par son prénom, éventuellement sa date de naissance ou son lieu de résidence.

En face du prénom de la personne identifiée figure le numéro de volume et le numéro de case du répertoire analytique des formalités qui constitue l’étape suivante.

Particularité du Bureau de Grasse : deux séries de tables des prénoms existent. En premier lieu, consultez les tables dites de la « 2ème série » et en cas de recherche infructueuse, reportez-vous aux tables de la 1ère série.

4- Consulter le répertoire analytique des formalités :
Dans le volume sélectionné à l’aide de la table des prénoms (étape 3) et au numéro de case choisi vous accédez à la case qui contient l’ensemble des références des actes concernant la personne recherchée.
Il convient de sélectionner le(s) numéro(s) de volume et le(s) numéro(s) de l’acte ou des actes portant une des mentions suivantes : « transcription », « trascrizione », « acquêt », « cession » ou autre indication qu’il s’agit d’une mutation de propriété.
A noter : les autres mentions d’ «inscription », de « saisie » ou « sommation » ou encore « dénonciation » ne concernent que de façon indirecte les titres de propriété.

5- Consultation directe des actes repérés (documents non numérisés), en salle de lecture.